1.INTRODUCTION
2. NOS DONNÉES
3. VOS DONNÉES
4. CONCLUSION DU CONTRAT
5. LA COMMANDE
6. LIVRAISON
7. PRIX ET PAIEMENT
8. RETOURS
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10. FORCE MAJEURE
11. RENONCIATION AUX DROITS
12. ANNULATION PARTIELLE
13. ACCORD UNIQUE
14. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
15. RÈGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES
1. INTRODUCTION
Le présent document (ainsi que les documents mentionnés en annexe) établit les conditions qui déterminent l'utilisation du site web www.caminhoportuguesdesantiago.eu et l'achat de produits sur ce site (ci-après les "Conditions").
Veuillez lire attentivement les présentes conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité avant d'utiliser ce site web. En utilisant ce site web ou en passant une commande par son intermédiaire, vous êtes conscient que vous devez vous conformer à ces conditions et à nos politiques en matière de protection de la vie privée. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des conditions et des politiques de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ce site web.
Si vous avez des questions concernant les conditions ou les politiques de confidentialité, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions générales de vente établies entre VPAMS LDA et l'Utilisateur (personne physique), depuis la passation de la commande jusqu'aux différents services fournis par VPAMS LDA, tels que les modalités de paiement et les conditions de livraison.
Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et garantissent le suivi de cette transaction entre les parties contractantes.
2. NOS DONNÉES
Ce site est géré sous le nom de VPAMS LDA, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Rua Bento Jesus Caraça n 17 C 1495-686 Cruz Quebrada, Rua das Parreiras nº55, inscrite au registre de Lisbonne sous le numéro 514173025, qui est également le numéro d'identification de la société, et dont le capital social est de 5 000 euros.
3. VOS DONNÉES
Conformément à la loi 67/98 du 26 octobre sur la protection des données personnelles, nous vous informons que le traitement des données personnelles recueillies sur le site www.caminhoportuguesdesantiago.eu relève de la responsabilité de VPAMS Lda. Les données personnelles font l'objet d'un traitement informatique et sont utilisées pour l'envoi de vos commandes, l'assistance administrative et à des fins statistiques.
Un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles est garanti à la personne concernée. Pour ce faire, il suffit de nous contacter en indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client :
- par courrier électronique : info@caminhoportuguesdesantiago.eu
- par courrier à l'adresse suivante VPAMS LDA, Rua Bento Jesus Caraça n 17 C 1495-686 Cruz Quebrada
Vous pouvez accéder et modifier vos données à tout moment dans la rubrique "Mon compte client" du site.
3.1 INSCRIPTION AU BULLETIN D'INFORMATION
VPAMS LDA offre aux visiteurs de son site web www.caminhoportuguesdesantiago.eu la possibilité de s'abonner à une lettre d'information gratuite. L'objectif de ce service est de fournir aux abonnés des informations pertinentes sur les domaines d'intérêt couverts par le Chemin portugais de Saint-Jacques de Compostelle. Pour bénéficier de ce service, vous devez indiquer votre adresse électronique dans le champ prévu à cet effet. Vous pouvez vous désabonner du service de newsletter à tout moment en envoyant un e-mail ou en suivant les instructions figurant à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également vous désabonner directement à partir du bouton "gérer l'abonnement" qui se trouve dans le corps de la lettre d'information.
VPAMS LDA garantit à tous les utilisateurs le libre accès à leurs données personnelles, dans le but d'actualiser, de modifier, de rectifier et d'annuler tout type d'information fournie antérieurement. Pour ce faire, l'utilisateur doit contacter VPAMS LDA à l'adresse électronique info@caminhoportuguesdesantiago.eu.
Le traitement des données est soumis aux dispositions de la loi sur la protection des données et a été notifié par VPAMS LDA à la Commission nationale de protection des données (CNPD) sous le numéro de dossier 9265/2018.
En utilisant notre site web, vous acceptez implicitement l'utilisation de vos données personnelles dans les conditions décrites ci-dessus.
Au fur et à mesure de la croissance de notre site web et de l'adoption de nouvelles technologies, il peut s'avérer nécessaire d'apporter des modifications à notre politique d'utilisation et de confidentialité. VPAMS Lda se réserve le droit de modifier sa politique d'utilisation et de confidentialité à tout moment.
Toute question doit être adressée à info@slicesportswear.com.
4. CONCLUSION DU CONTRAT
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur "Checkout", avant de lire et d'accepter les présentes conditions d'achat. Ce faisant, vous concluez un contrat de vente avec nous (le "contrat"). Vous recevrez ensuite un courrier électronique accusant réception de votre commande (la "confirmation de commande"). Vous recevrez également un courrier électronique confirmant que la commande a été expédiée (la "confirmation de livraison").
5. L'ORDRE
Les utilisateurs peuvent passer leur commande en ligne sur www.caminhoportuguesdesantiago.eu.
Pour finaliser sa commande, l'utilisateur doit fournir des données personnelles telles que son numéro d'utilisateur (qui est strictement personnel) ou son nom, son adresse, etc. Pour ce faire, l'utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire de commande prévu à cet effet. Si vous êtes un nouvel utilisateur, le site vous attribuera un numéro d'utilisateur dès votre première commande.
En passant votre commande, vous signifiez votre acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, des prix et de la description des produits inclus dans cette transaction. Ces conditions générales de vente seront les seules applicables entre les deux parties.
Tout litige sur ce dernier point sera résolu par un échange d'informations et avec les garanties mentionnées ci-dessous.
En cas d'indisponibilité du produit, VPAMS Lda s'engage à en informer l'Utilisateur et à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de connaissance de l'indisponibilité.
6. LIVRAISON
Nous garantissons que tous nos produits seront envoyés avec le plus grand soin et la plus grande efficacité. Nous utilisons les services fiables de CTT Express pour garantir une livraison sûre des articles. Les délais de livraison sont les suivants :
Portugal continental : 5 jours ouvrables
Îles du Portugal : jusqu'à 14 jours ouvrables
Espagne : 5 jours ouvrables
Europe : jusqu'à 7 jours ouvrables
Reste du monde : jusqu'à 14 jours ouvrables
7. PRIX ET PAIEMENT
Les prix indiqués sur ce site Internet incluent la TVA mais pas les frais de port, qui seront ajoutés au montant total dû. Tout changement du type de TVA applicable sera reflété dans les prix des produits.
Vous pouvez payer par Visa, Mastercard, American Express, Mbway, MultiBanco ou par virement bancaire.
Pour réduire le risque d'accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Dès réception de votre commande, nous effectuerons une pré-autorisation de votre carte afin de nous assurer que les fonds sont suffisants pour effectuer la transaction. En cliquant sur "Commander", vous confirmez que la carte de crédit est la vôtre ou que vous êtes le propriétaire légitime de la carte cadeau ou de la carte de paiement.
Les cartes de crédit font l'objet de contrôles et d'autorisations par les entités émettrices, mais si elles n'autorisent pas le paiement, nous ne serons pas responsables des retards ou de l'absence de livraison et nous ne pourrons pas formaliser de contrat avec le client.
Votre carte sera débitée dès que votre commande quittera nos entrepôts.
Si votre mode de paiement est Mbway ou Multibanco, le débit sera effectué lors de la confirmation de votre commande.
8. RETOUR
Conformément aux règles applicables, si vous concluez un contrat en tant que consommateur, vous avez le droit, consacré par la loi, de résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans donner de raison.
Pour exercer le droit de rétractation, le client peut nous contacter par courrier électronique à l'adresse info@caminhoporuguesdesantiago.eu. Toutefois, le consommateur peut exercer le droit de rétractation par tout moyen, et il n'est pas obligatoire d'utiliser l'un des moyens susmentionnés.
Pour respecter la période de libre résiliation du contrat, il suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de résiliation avant l'expiration de la période de résiliation du contrat.
Si le client résilie le contrat, nous lui rembourserons le montant payé pour les produits, sans retard injustifié et à condition qu'il ne dépasse pas 14 jours à compter du jour où nous recevons les produits en retour, ou jusqu'à ce que le client prouve qu'il les a renvoyés. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale. Dans tous les cas, le client ne paiera pas de frais pour ce remboursement. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous recevions les produits en retour ou jusqu'à ce que le client prouve qu'ils ont été renvoyés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8.1 PRODUITS DÉFECTUEUX
Dans les cas où le client considère que, au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme aux dispositions du contrat, il doit nous contacter dans le délai légal de deux mois en envoyant un courrier électronique à info@caminhoporuguesdesantiago.eu.
9. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client reconnaît et accepte que tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur le matériel ou le contenu fourni dans le cadre du site web sont, à tout moment, les nôtres ou ceux de la personne qui nous a accordé la licence d'utilisation. Vous ne pouvez utiliser ce matériel que de la manière expressément autorisée par nous ou par la personne qui nous a accordé la licence d'utilisation. Cela ne vous empêche pas d'utiliser ce site web pour copier les informations relatives à votre commande ou les détails du contrat si nécessaire.
LA COMMUNICATION ÉCRITE
La législation applicable exige qu'une partie des informations ou des notifications que nous envoyons soient écrites. En utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart des notifications qui nous sont adressées soient électroniques. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous fournirons des informations par le biais d'avis placés sur ce site web. À des fins contractuelles, vous acceptez d'utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres avis envoyés par voie électronique satisfont à l'exigence légale selon laquelle ces avis doivent être rédigés par écrit. Cette condition n'affecte pas les droits reconnus par la loi.
10. FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations au titre d'un contrat causé par des événements échappant à notre contrôle (force majeure).
La notion de force majeure englobe tout acte, événement, omission ou accident qui échappe à notre contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :
i. Grève générale ou autres formes de protestation qui affectent le pays de manière significative.
ii. Trouble de l'ordre public, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre
(déclarée ou non) ou la menace ou la préparation d'une guerre.
iii. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou toute autre maladie.
catastrophe naturelle.
iv. incapacité à utiliser le train, le bateau, l'avion, le transport motorisé ou d'autres moyens de transport.
les transports publics ou privés.
v. incapacité à utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.
Nos obligations au titre des contrats seront réputées suspendues pendant la période au cours de laquelle survient la force majeure et nous bénéficierons d'une prolongation du délai d'exécution de ces obligations, pour une période égale à la durée de la force majeure. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la force majeure ou pour trouver une solution qui nous permette de remplir nos obligations en vertu du contrat, malgré la force majeure.
11. DROITS DE RENONCIATION
Le fait que nous n'exigions pas le strict respect par le client de l'une quelconque des obligations assumées par le client en vertu d'un contrat ou des présentes conditions, ou que nous n'exercions pas les droits ou actions dus en vertu de ce contrat ou de ces conditions, ne constitue pas une renonciation ou une limitation de ces droits ou actions, et ne dispense pas le client de se conformer à ses obligations.
Aucune renonciation de notre part à un droit ou à une action spécifique n'implique une renonciation à nos droits ou actions découlant du contrat ou des conditions.
Aucune renonciation de notre part à l'une des présentes conditions ou aux droits ou actions découlant du contrat ne sera effective à moins qu'il ne soit expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation, formalisée et communiquée au client par écrit conformément aux dispositions de la clause 21 ci-dessus.
12. ANNULATION PARTIELLE
Si l'une des présentes conditions ou l'une des dispositions d'un contrat est déclarée nulle et non avenue par une résolution ferme d'une autorité compétente, les autres conditions resteront en vigueur sans être affectées par cette déclaration de nullité.
13. ACCORD UNIQUE
Les présentes conditions et tous les documents auxquels il est fait expressément référence constituent l'intégralité de l'accord entre nous et le client en ce qui concerne l'objet du contrat et remplacent tout autre engagement, accord ou promesse conclu précédemment entre nous et le client, que ce soit verbalement ou par écrit.
Le client et nous-mêmes reconnaissons que nous avons consenti à la conclusion du contrat sans nous être fondés sur aucune déclaration ou promesse faite par l'autre partie ou susceptible d'interférer avec une déclaration écrite dans les négociations engagées par les deux parties avant le présent contrat, à l'exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes conditions.
14. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Vos commentaires et suggestions sont toujours les bienvenus. Veuillez envoyer vos commentaires et suggestions à info@caminhoporuguesdesantiago.eu.
15. RÈGLEMENT DES LITIGES ET SOLUTIONS ALTERNATIVES
À cet égard, si la transaction a été conclue par l'intermédiaire de notre site web, nous vous informons - conformément au règlement (UE) n° 524/2013 - que vous avez le droit de tenter de résoudre tout litige à l'amiable en accédant à la plateforme électronique de résolution des litiges en ligne à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Vous pouvez consulter la liste actualisée des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles en vertu de l'article 17 de la loi 144/2015 du 8 septembre sur le portail des consommateurs à l'adresse www.consumidor.pt.